CMB MONACO

Nos valeurs

La CMB se distingue par son professionnalisme, sa compétence, son service sur mesure et sa flexibilité.  
La volonté de construire des relations durables, l’extrême rapidité de son processus décisionnel et la vaste gamme de services offerts, sont les qualités qui caractérisent sa culture d’entreprise, une culture basée avant tout sur une confiance active.

Déontologie - Confidentialité

À la CMB, nous respectons scrupuleusement les règles de déontologie et de confidentialité sur lesquelles repose notre activité. Nous sommes membres de l' Association Monégasque des Activités Financières (AMAF) qui est l’organisme professionnel représentant les établissements certifiés comme exerçant une activité bancaire ou financière en Principauté de Monaco.

Avec un total de 70 membres, banques, sociétés financières et de gestion de portefeuilles, L'AMAF fédère l'ensemble des établissements de la Place, entretient un dialogue permanent tant avec les partenaires sociaux qu'avec les principaux acteurs économiques de la Principauté, et constitue l'interlocuteur privilégié des Autorités monégasques pour tout ce qui a trait à la profession.

L'Association Monégasque des Activités Financières (AMAF) définit les règles fondamentales qui régissent la protection des informations relatives à la clientèle des établissements bancaires en Principauté de Monaco :

• Le secret professionnel
• La confidentialité des informations
• La confidentialité des données informatiques
• La déontologie bancaire
• La lutte contre le blanchiment de l'« argent sale ».

Ces règles sont pour nos clients une garantie de sérieux et de grande sécurité.
Aux termes de la convention franco-monégasque sur le contrôle des changes du 14 avril 1945, la législation en vigueur en France pour les établissements de crédit s’applique en Principauté de Monaco. Les banques monégasques doivent se soumettre aux mêmes règles de fonctionnement et de contrôle que les banques françaises, même si l’intervention des organismes de contrôle s’effectue selon des règles bien précises visant précisément à respecter le caractère confidentiel total des opérations des établissements de la place monégasque. Cette convention n’engage la Principauté qu’envers la France et les résidents fiscaux français.

Les règles fondamentales de protection des informations relatives à la clientèle des établissements bancaires de la Principauté sont les suivantes :

• Le secret professionnel. L’article 57 de la loi bancaire française, dont l’application tient compte des dispositions propres au droit pénal monégasque et au droit monégasque des sociétés, impose à tout le personnel bancaire et à toutes les professions ainsi réglementées le respect du secret professionnel sous peine de l’application de sanctions pénales (art. 308 du Code Pénal Monégasque).

Le secret professionnel appliqué aux banques a pour objet de garantir le bon fonctionnement du secteur bancaire, qui repose sur la confiance des clients et répond principalement à la protection des intérêts de ceux-ci.

Les établissements de crédit sont en effet conduits dans leur relations avec les déposants et les emprunteurs à recueillir des informations fort diverses sur leur situation de fortune, leurs affaires, leur vie privée.

Ainsi, sont couverts par le secret, les renseignements sur les opérations, notamment de gestion de patrimoine, réalisées par les clients des banques, sur l'existence, le fonctionnement et le solde des comptes bancaires. Les sociétés de gestion de portefeuilles sont soumises, à l'égard de leur clientèle, aux mêmes règles que les banques en matière de secret professionnel.

Comme dans tous les pays où existe un système financier organisé, le secret professionnel n'est toutefois pas opposable aux Organismes de surveillance du système bancaire monégasque, eux-mêmes soumis au secret professionnel, ni aux Autorités judiciaires monégasques, agissant dans le cadre d'une procédure pénale.

Hors ces cas, le secret professionnel ne peut être levé qu'à l'encontre de personnes fiscalement domiciliées en France en vertu de la convention fiscale franco-monégasque de 1963.

• La confidentialité des informations. Les informations concernant les personnes physiques ou juridiques non imposables fiscalement sur le territoire français jouissent de la plus grande protection. Les résidents fiscaux français se prévalent en revanche des dispositions prévues par la convention fiscale franco-monégasque.
  
  
• La confidentialité des données informatiques. Les principales banques de la Principauté de Monaco sont dotées des moyens nécessaires pour garantir l’indépendance et la sécurité des systèmes de traitement des informations. L’AMAF insiste d’ailleurs auprès de ses adhérents qui n’auraient pas encore adopté ce système pour qu’ils prennent toutes les mesures nécessaires dans ce sens. A cet effet, nous pouvons assurer que, à la CMB, toutes les données concernant la clientèle (y compris le back office) sont conservées et traitées informatiquement sur le territoire de la Principauté de Monaco.
  
  
• Déontologie bancaire. L’AMAF a défini un code de déontologie bancaire comprenant les règles de prudence minimum que les divers établissements de la Principauté de Monaco doivent respecter.
  
  
• Blanchiment de l’ « argent sale ». L’Etat monégasque, signataire de la Convention de Vienne du 19 décembre 1988, a à diverses reprises souligné sa volonté de participer à la lutte contre la criminalité et le blanchiment de «  l’argent sale  » et, ainsi, de renforcer l’orthodoxie des opérations de la place financière de la Principauté de Monaco.

A cet effet, les autorités monégasques ont promulgué des lois spécifiques (loi n°1157 du 23.12.92 et loi n°1162 du 7.7.1993 modifiée par la loi n°1253 du 12.7.2002) ainsi que le décret ministériel n°2003-503 du 29.9.2003, et elles ont créé un service spécialisé – service d’information et de contrôle des circuits financiers (SICCFIN) – qui est tenu au secret professionnel le plus absolu et dont les interventions contribuent à garantir la transparence et la régularité des opérations effectuées en Principauté de Monaco.

Pour sa part, l'AMAF a publié, initialement en 2000 avec mise à jour en novembre 2003, un recueil de recommandations professionnelles à l'intention de ses Membres, dont le niveau d'exigence est tout à fait comparable aux pratiques en vigueur sur la plupart des grandes places internationales. Ce document précise les obligations et diligences des organismes financiers monégasques dans l'identification et la connaissance des clients, ainsi que par rapport aux mouvements de capitaux.