MONACTION HIGH DIVIDEND YIELD 1 068,20 EUR +1.41%       MONACO COURT TERME EURO 5 048,58 EUR +0.03%       MONACO EXPANSION EURO 5 999,18 EUR -0.01%       MONACO HORIZON NOVEMBRE 2015 1 105,92 EUR +0.02%       MONACO HORIZON NOVEMBRE 2018 1 042,56 EUR +0.12%       MONACO CORPORATE BOND EURO 1 380,79 EUR -0.05%       MONACO CONVERTIBLE BOND EUROPE 1 059,55 EUR +0.82%       MONACO PATRIMOINE SECURITE EURO 1 436,32 EUR +0.10%       MONACO PLUS-VALUE EURO 2 132,40 EUR +0.85%       MONACTION EUROPE 1 229,39 EUR +1.53%       MONACTION ASIE 846,07 EUR +0.11%       MONACO ECO+ 1 341,25 EUR +1.21%       MONACO HEDGE SELECTION 11 359,12 EUR +0.30%       CMB MONACO REAL ESTATE LTD. 8 004,90 EUR +0.36%       MONACO COURT TERME USD 5,694.94 USD +0.02%       MONACO EXPANSION USD 6,184.73 USD +0.09%       MONACO PATRIMOINE SECURITE USD 1,378.50 USD +0.11%       MONACO PLUS-VALUE USD 1,111.93 USD +0.98%       MONACTION USA 490.86 USD +0.88%       MONACTION EMERGING MARKETS 1,194.36 USD +1.60% .
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La Principauté de Monaco

La Principauté de Monaco est un Etat indépendant et souverain.

35 000 personnes y habitent et 50 000 personnes y poursuivent une activité salariée, au sein d’une économie axée sur 3 secteurs principaux, le Tourisme de luxe et les Congrès, l’Immobilier et le Private Banking.

La Famille Grimaldi y règne dans un régime de monarchie constitutionnelle depuis plus de 700 ans, donnant au pays une stabilité politique sans pair.

Le Prince Albert II est Chef de l’Etat. Les pouvoirs publics sont organisés selon des principes démocratiques. Le pouvoir judiciaire est indépendant.

La situation géographique exceptionnelle de la Principauté, son climat doux, son haut niveau de sécurité, son accessibilité et son caractère cosmopolite contribuent à une qualité de vie recherchée, particulièrement appréciée des personnes et familles fortunées.

Les résidents en Principauté de Monaco représentent aujourd’hui plus de 125 nationalités différentes.

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Protection des données bancaires

Les services de Banque Privée s’insèrent dans une culture de confidentialité, à laquelle la CMB est fortement attachée. La confidentialité dans l’exercice du métier de Banquier Privé est encadrée par le Secret Professionnel, et les dispositions y afférentes du Code Pénal monégasque, Articles 308 et suivants.

Il convient de préciser que le Secret Professionnel ne peut pas être opposé aux Autorités de tutelle compétentes ni au tribunal monégasque agissant dans le cadre d’une procédure pénale.

L’application du Secret Professionnel s’inscrit en ligne avec l’exercice du métier de Banquier Privé, dans le respect strict des règles en vigueur en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, définies par la Loi 1.362 et l’Ordonnance Souveraine 2.318 du 3 août 2009.

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S’installer en Principauté

Le choix de s’installer à Monaco à titre personnel ou professionnel nécessite de prendre en compte une série de critères, au premier rang desquels se trouve la qualité de vie.

Outre les facteurs climatiques, la Principauté offre un cadre avec une sécurité hors pair, un accès à une éducation moderne et internationale de plus haut niveau, un système de santé, opéré en accord avec le système français, et, de manière plus générale, un environnement de vie, où il fait bon vivre et travailler.

Le rattachement de Monaco à des réseaux de communication modernes (fût-ce pour les transports, avec l’Aéroport de Nice, la gare de Monaco ou l’accès au réseau autoroutier français, fût-ce pour la communication de données où Monaco est à la pointe du progrès, après avoir installé un des premiers réseaux 3G, la Principauté explore déjà la mise en place d’un réseau 4G) en fait un point de chute pour entreprises et entrepreneurs, où les moyens techniques sont à la hauteur des exigences découlant d’activités internationales.

Concernant les aspects fiscaux, Monaco a pris le choix d’une politique fiscale n’imposant pas les revenus des résidents (personnes physiques) de manière directe. Au niveau des entreprises, un taux nominal d’impôt sur les bénéfices de 33.33% est prélevé, ce toutefois après déduction des rémunérations des administrateurs.

Pour s’installer à Monaco, les personnes physiques doivent avoir un lieu de résidence en Principauté, fournir les garanties nécessaires quant à leur bonne réputation et à leurs ressources et remplir les conditions administratives définies par la Loi.

Liens utiles

La Place bancaire

La Place bancaire de Monaco est une Place reconnue pour ses services de Private Banking.

36 établissements bancaires y sont actifs à fin 2011 et 44 sociétés relevant de la réglementation sur les activités financières.

Le métier de Banque Privée et de la gestion au sens large représente 20% de l’activité économique et plus de 2 800 emplois.

La Place se distingue par la conjonction d’une surveillance prudentielle aux standards de l’OCDE, exercée conjointement par des instances monégasques et l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel), et une réglementation propre en matière de secret professionnel, tel que défini par les Articles 308 et suivants du Code Pénal monégasque.

La protection de la sphère privée est par ailleurs un principe inscrit à plusieurs titres dans la Constitution et sa protection représente une préoccupation permanente des Autorités.

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Eléments de fiscalité

La Principauté de Monaco ne prélève aucun impôt sur le revenu de ses résidents.

Les non-résidents, personnes physiques et morales, ne sont pas soumis à taxation en principauté de Monaco, en termes d’imposition directe.

Les clients d’établissements bancaires monégasques peuvent être soumis à un déclaratif fiscal, qui sont applicables dans de nombreux autres pays, dans des cas très précis tels que

  • les «US-persons»
  • les résidents de l’Union Européenne
  • les personnes résidentes fiscales en France

Les résidents en Principauté de nationalité française sont soumis à l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune en France, sous certaines conditions.

Par ailleurs, il convient de rappeler que la Principauté de Monaco se trouve sur la liste blanche de l’OCDE, respectant les standards de l’organisation internationale en matière de transparence.

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