Mentions légales

Mentions légales et Protection des données personnelles

Propriétaire et Éditeur

COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE

Société Anonyme de droit Monégasque au capital de EUR 111 110 000
immatriculée au RCI de MONACO, sous le N° 76 S 1557
Dont le siège est situé au 23 Avenue de la Costa
98000 Monaco, Principauté de Monaco
Ci-après « CMB »

Hébergeur

MONACO TELECOM SAM

Société Anonyme de droit Monégasque au capital de EUR 1 687 640
immatriculée au RCI de MONACO, sous le N° 97 S 03277
Dont le siège est situé 25 Boulevard de Suisse
98000 Monaco, Principauté de Monaco
Ci-après « Monaco Télécom »

AVERTISSEMENT

Pour les besoins du présent avertissement, sont définis comme :

  • « Entité(s) » : Compagnie Monégasque de Banque ainsi que ses filiales.
  • « Site » : le site Internet « www.cmb.mc ».
  • « Utilisateur » : toute personne accédant ou naviguant sur le Site et/ou toute personne propriétaire d’un ordinateur à partir duquel la connexion et/ou la navigation est effectuée sur le Site, que cette personne soit cliente ou non.

1 ° MENTIONS LEGALES

ACCES AU SITE

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du Site. En cas d’intervention pour la maintenance du Site et dans la mesure du possible, cette interruption pourra être notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Toute interruption ou perturbation quelle qu’en soit la cause ne peut en aucun cas engager la responsabilité de CMB ou de l’Hébergeur et n’ouvre droit à aucune indemnité.

L’utilisation du réseau internet ne garantissant pas la confidentialité et l’intégrité des informations transmises, l’Utilisateur est informé qu’il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées afin de protéger ses messages et ses données et/ou outils.

La CMB se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière définitive tout ou une partie de ce Site et ce sans avoir à informer préalablement l’Utilisateur.
Dans ce cas, l’Utilisateur décharge d’ores et déjà la CMB de toute responsabilité.

USAGE DU SITE INTERNET PAR L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du Site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du Site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le Site et d’introduire frauduleusement des données sur le Site.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le présent Site doit être considéré comme un tout indissociable. L’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques,…) sont la propriété exclusive de l’éditeur.

L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation.
La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel.

Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE », « CMB » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de la CMB.

De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le Site de la CMB ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le Site CMB à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de CMB.

TARIFICATION

L’accès au Site est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement à l’Utilisateur par les opérateurs.
L’accès au Site se fait sans inscription préalable, ni abonnement.
La CMB ne dispense pas de services en ligne.
L’accès aux services en ligne de la CMB (le cas échéant) est possible à partir du Site.
Les conditions d’accès, de tarification et de fourniture des services en ligne font l’objet d’une convention signée entre l’Utilisateur et l’Entité concernée.
A cet effet, l’Utilisateur est prié de s’adresser à l’Entité concernée.

2 ° PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

TRAITEMENT DES INFORMATIONS NOMINATIVES

Dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur sur la Protection des Informations Nominatives sur Monaco (Loi n°1.165 relative à la protection des informations nominatives du 23 décembre 1993, modifié par la Loi n° 1.353 du 4 décembre 2008), la CMB s’engage à assurer la protection et la confidentialité des données à caractère personnel des Utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

Les Utilisateurs sont susceptibles de communiquer des données personnelles pouvant faire l’objet de traitements automatisés. Ces données seront utilisées par le Personnel de la Compagnie Monégasque de Banque aux fins de réponses à vos demandes.

Votre attention est appelée sur le fait que la confidentialité et l’intégrité des informations ne sont pas assurées sur le réseau Internet. Par conséquent, les messages que vous nous ferez parvenir par voie électronique risquent d’être interceptés et/ou modifiés, tant dans leur contenu que dans leur provenance.

La CMB décline toute responsabilité à cet égard.

COLLECTE ET UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

Lors de l’accès et de la navigation sur le Site, la CMB peut être amenée à collecter des données personnelles, notamment (i) celles que l’Utilisateur fournit en renseignant sur le formulaire disponible dans l’onglet « Réclamation » ou « Contact » sur le Site ses : nom, prénom, dénomination de la Société, adresse mail, numéro de téléphone ainsi que le sujet de la réclamation et (ii) celles qui pourraient permettre d’identifier l’Utilisateur ou de le contacter dans le cadre de son accès e-banking ou de sa navigation sur le Site ou pour assurer le suivi de ses demandes/réclamations.

Toutes ces données sont susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés.

Elles peuvent être enregistrées dans les systèmes d’information de la CMB ou des prestataires et conseils mandatés par la CMB pour les besoins de leur gestion.

Les données personnelles peuvent être utilisées par la CMB pour les besoins du traitement des demandes de l’Utilisateur et afin de répondre à ses demandes.

La CMB veille à la finalité déterminée, explicite, légitime et pertinente de la collecte des données personnelles et ce afin d’assurer un service de qualité.

La CMB assure la confidentialité des données personnelles qui lui sont confiées.

La CMB met en œuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

La CMB impose également à ses prestataires de se conformer à ses principes de sécurité.

La CMB s’engage à supprimer les données personnelles de ses bases dès lors que cette durée de conservation est terminée.

COMMUNICATION A DES TIERS

Les informations nominatives pourront faire l’objet de transferts à l’Hébergeur et à toute filiale de la CMB pour les besoins de leur traitement ou à des sous-traitants pour les besoins de leur gestion, de la fourniture des services concernés ou dans le cadre des travaux de maintenance et d’hébergement du Site.

A l’occasion de diverses opérations, les informations nominatives peuvent faire l’objet d’un transfert dans un pays de l’Union européenne ou hors Union européenne. Des règles assurant la protection et la sécurité des données ont été définies lorsqu’elles sont transférées vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne.

DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

En application des dispositions de la Loi n°1.165 du 23 décembre 1993, modifiée :

  • l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant, ainsi que celui de demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées et de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les informations le concernant fassent l'objet d'un traitement.
  • l’Utilisateur peut également, sans avoir à motiver sa demande, s’opposer à ce que ces informations soient utilisées à des fins de prospection commerciale ou communiquées à des tiers à cette fin. Ces droits peuvent être exercés auprès de : 
    Compagnie Monégasque de Banque – Département Juridique – 23, Avenue de la Costa, 98 000 Monaco, Principauté de Monaco.

En savoir plus : http://www.ccin.mc

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L’Utilisateur est informé que, lors de l’accès et de l’utilisation du Site, certains fichiers (dits cookies) peuvent être temporairement installés et conservés en mémoire ou sur le disque dur de ses appareils afin de faciliter la navigation sur le Site. Les cookies sont des données qui sont envoyées depuis le serveur web vers votre navigateur où elles sont stockées pour une récupération ultérieure.

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INFORMATIONS NON PERSONNELLES

Toute information non personnelle que vous transmettez ou diffusez sur le Site, par courrier électronique ou par fax ou courrier simple, pourra être utilisée à toutes fins commerciales ou non, et notamment être reproduite, divulguée ou transmises sur tout support connu ou à venir.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

La présente Politique de Confidentialité est soumise à la règlementation Monégasque.
Les Tribunaux Monégasques seront compétents en cas de litige.